Conditions générales

Cette page (ainsi que les politiques et autres conditions auxquelles elle fait référence) contient les conditions générales sur lesquelles nous nous appuyons pour vous fournir notre service (« notre service »), notamment notre site Web www.qmee.com (« notre site »), ainsi que le navigateur et les applications mobiles Qmee (« notre logiciel »), que vous soyez un invité ou un utilisateur inscrit. Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales et vous assurer de les comprendre avant d'utiliser ce site, nos services ou notre logiciel. Nous vous suggérons d'imprimer une copie des présentes conditions générales afin de pouvoir vous y référer ultérieurement. Ces conditions générales vous indiquent qui nous sommes, comment nous vous fournirons les services, la manière dont nous pouvons (et vous pouvez) modifier ou cesser votre utilisation du service, quoi faire si un problème survient et d'autres informations importantes.

Mise à jour du site et des conditions

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de changer ces conditions à tout moment en modifiant le contenu de cette page. Nous avertirons de ces changements en publiant les nouvelles conditions sur le site, avec leur nouvelle date d'entrée en vigueur. Vous êtes censé consulter cette page de temps en temps pour prendre connaissance de tout changement éventuel de notre part. Nous sommes susceptibles de mettre à jour notre site et notre logiciel de temps à autre, en modifiant leur contenu à tout moment. Nous pouvons suspendre l'accès à notre site ou au logiciel, ou les fermer pour une durée indéterminée si besoin. Tout contenu sur notre site est susceptible de ne plus être à jour et nous n'avons aucune obligation de le mettre à jour. Nous ne garantissons pas que notre site ou le contenu qui s'y trouve seront exempts d'erreurs ou d'omissions.

À propos de nous

www.qmee.com est un site exploité par Qmee Ltd (« nous »). Nous sommes immatriculés en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro de société 07455925 et notre siège social se trouve au 8th Floor South, Reading Bridge House, George Street, Reading, RG1 8LS, Angleterre.

Comment nous contacter

Vous pouvez nous contacter via la rubrique Nous contacter sur notre site ou en nous envoyant un e-mail à cette adresse : support@qmee.com.

Comment nous pouvons vous contacter

Si nous devons vous contacter, nous le ferons par écrit, à l'adresse e-mail que vous nous aurez fournie à votre inscription.

Disponibilité du service

Notre service est prévu pour être utilisé par des personnes résidant au Royaume-Uni, aux États-Unis, au Canada, en Australie, en France ou en Allemagne, et y accédant depuis ces pays. Vous ne devez pas utiliser notre service si vous êtes résident d'un autre pays. Nous ne garantissons pas que le contenu disponible sur ou via notre site est approprié ou disponible dans d'autres lieux. À tout moment, nous sommes susceptibles de limiter la disponibilité de notre site, de notre service ou de notre logiciel à toute personne ou toute zone géographique. Si vous choisissez d'accéder à notre site depuis un pays autre que le Royaume-Uni, les États-Unis, le Canada, l'Australie, la France ou l'Allemagne, vous devrez en assumer les risques.

Votre statut

En téléchargeant notre logiciel, vous confirmez que vous résidez légalement au Royaume-Uni, aux États-Unis, au Canada, en Australie, en France ou en Allemagne, que vous accédez à notre site depuis l'un de ces pays et que vous avez au moins seize (16) ans. Vous ne pouvez posséder qu'un seul compte utilisateur. Les revenus gains générés depuis des comptes supplémentaires ne seront pas nécessairement versés et nous aurons le droit de désactiver tout compte utilisateur supplémentaire, à tout moment.

Les services de Qmee

Résultats sponsorisés

Le service que nous proposons via notre logiciel consiste à fournir des résultats sponsorisés lorsque vous effectuez des recherches sur certains moteurs de recherche tiers, en fonction de ce que vous tapez sur votre clavier. Les résultats sponsorisés seront affichés dans une fenêtre distincte et seront séparés de tout autre résultat sponsorisé affiché sur les pages de résultats du moteur de recherche. Sous réserve de votre respect des présentes conditions générales, lorsque vous cliquez sur un résultat sponsorisé dans la fenêtre Qmee, nous pouvons, conformément à notre politique de paiement des utilisateurs (telle que modifiée de temps à autre), créditer d'une petite somme d'argent (« un paiement ») le compte utilisateur que vous avez ouvert chez nous.

Récompenses financières pour des enquêtes

De temps à autre, nous pouvons proposer des récompenses financières aux utilisateurs qui répondent à des enquêtes. Sous réserve de votre respect des présentes conditions générales, lorsque vous répondez à une enquête, nous pouvons, conformément à la politique de paiement des utilisateurs (telle que modifiée de temps à autre), vous offrir une récompense sur votre compte Qmee. Les récompenses seront accordées uniquement pour les enquêtes auxquelles vous avez répondu intégralement. Des restrictions supplémentaires peuvent s'appliquer à certaines enquêtes ou récompenses. Veuillez donc lire attentivement toutes les conditions générales qui s'appliquent avant de décider de participer ou non à une enquête. Les contenus des enquêtes sont fournis par des tiers et leur utilisation pour ces enquêtes ne doit pas être interprété comme un soutien de notre part à ces tiers. Nous ne faisons aucune déclaration, ne donnons aucune garantie et n'assumons aucune responsabilité quant au contenu des enquêtes menées par des tiers.

Toutes les informations que vous communiquez dans le cadre d'une enquête (notamment, mais sans s'y restreindre, votre année de naissance, votre code postal, votre genre et vos réponses à l'enquête) seront partagées avec le partenaire en charge de l'enquête. Les informations de l'enquête pourront aussi être agrégées et partagées avec d'autres tiers. Veuillez consulter notre déclaration de confidentialité pour de plus amples informations.

Récompenses financières pour des offres

De temps à autre, nous pouvons proposer des récompenses financières aux utilisateurs qui participent à l'offre d'un tiers. Sous réserve de votre respect des présentes conditions générales et des conditions générales indiquées pour chaque offre individuellement, lorsque vous répondez à une offre, nous pouvons, conformément à la politique de paiement des utilisateurs (telle que modifiée de temps à autre), vous offrir une récompense sur votre compte Qmee. Les récompenses seront accordées uniquement pour les offres qui sont promues par Qmee et auxquelles vous avez répondu intégralement. Nous ne pouvons être tenus responsables si le vendeur ne nous signale pas la vente à un utilisateur. Les vendeurs ont leurs propres règles pour déterminer quelles transactions sont légitimes. Par exemple, une tentative de gagner une récompense financière en cliquant ou en s'inscrivant sur le site Web du vendeur, sans intention de continuer à l'utiliser ou d'y acheter quelque chose pourrait être considérée comme illégitime. Ces règles peuvent ou non être annoncées par Qmee ou le vendeur, et peuvent être discrétionnaires.

Incitations supplémentaires

De temps à autre, nous pouvons offrir des récompenses supplémentaires pour l'accomplissement de certaines activités sur votre compte Qmee (comme des séries d'enquêtes).

Nous nous réservons le droit de limiter, de suspendre ou de retirer les récompenses supplémentaires à tout moment, ou de modifier les récompenses offertes.

Service de recherche de bonnes affaires

De temps à autre, nous pouvons vous informer par le biais de notre logiciel si nous pensons qu'un produit que vous avez recherché en ligne est disponible à un prix inférieur sur un autre site. Nous ferons des efforts raisonnables pour nous assurer que le prix proposé est à jour et exact. Cependant, les prix affichés nous seront fournis par des tiers, par conséquent, nous ne garantissons pas que nous vous proposerons le prix le moins cher disponible pour le produit ou que le prix sera fiable, exact ou à jour. Par ailleurs, même si généralement, nous essayons de vous indiquer un prix inférieur à celui que vous consultez, nous ne garantissons pas être en mesure de le faire à chaque fois.

Veuillez noter que les produits proposés sont fournis par des tiers et que tous les achats seront effectués depuis des sites tiers. Votre contrat pour ces produits sera conclu avec ces tiers, selon leurs conditions générales, et l'indication d'un prix plus bas ne doit pas être interprétée comme un soutien de notre part à ces tiers. Nous ne faisons aucune déclaration, ne donnons aucune garantie et n'assumons aucune responsabilité quant au contenu des sites tiers. Nous n'assumerons aucune responsabilité envers vous concernant ces achats.

Utilisation possible de vos informations personnelles

À la création de votre compte utilisateur, nous vous demanderons de nous fournir votre adresse e-mail et d'indiquer votre pays de résidence. Nous conserverons également les détails des recherches que vous effectuez lorsque vous utilisez notre service. Lorsque vous effectuez une demande de retrait de votre solde (de récompenses) dans votre compte utilisateur, nous pouvons vous demander de nous fournir l'option d'envoyer des informations complémentaires, comme votre âge ou votre ville de résidence.

Vous trouverez de plus amples informations sur la façon dont nous collectons et traitons vos données dans notre politique de confidentialité.

Réception de paiements

Vous ne pourrez recevoir des paiements crédités sur votre compte utilisateur que par l'intermédiaire de PayPal ou d'un autre fournisseur de paiement que nous mettrons à votre disposition de temps à autre. Vous pouvez également en faire don à l'une des associations caritatives figurant sur une liste que nous vous indiquons, ou convertir l'argent en cartes-cadeaux, que vous pouvez sélectionner parmi une liste mise à votre disposition. Pour commander une carte-cadeau, vous devrez faire vérifier votre identité. Nous vous indiquerons comment procéder ; il se peut que nous vous demandions d'abord d'encaisser un montant sur votre compte PayPal ou que nous vous demandions de passer par un autre service de vérification d'identité. Si vous choisissez d'effectuer un retrait sous la forme d'une carte-cadeau, un code vous sera communiqué pour la récupérer. Nous n'assumons aucune responsabilité concernant le code émis et nous ne pourrons pas le rééditer. Nous nous réservons le droit de retirer toutes les cartes-cadeaux proposées à tout moment. Vous pourrez utiliser le solde de votre compte utilisateur à tout moment, mais certaines cartes-cadeaux peuvent être soumises à un seuil minimum de retrait (par exemple, 5 £/5 $ / 5€). Veuillez consulter les informations spécifiques fournies pour chaque carte-cadeau au cours de la procédure de retrait, pour connaître ces seuils minimums. Les options de retrait du solde de votre compte utilisateur sont soumises à des changements, dont nous vous informerons dans des délais raisonnables. Nous ne serons pas responsables des paiements qui vous sont dus si vous nous fournissez un numéro de compte PayPal ou d'autres informations de paiement incorrectes. Nous ne serons pas non plus responsables des paiements qui vous sont dus en cas d'erreur catastrophique dans les données, le logiciel ou le serveur, de cyberattaque ou de tout autre événement nous empêchant de déterminer les paiements qui ont été accumulés.

Nous sommes autorisés à suspendre votre compte utilisateur à tout moment, à notre seule discrétion. Si votre compte n'a pas été utilisé pendant un (1) an ou plus, nous conserverons le solde sur votre compte, ou nous vous le verserons. Nous pouvons également suspendre votre utilisation de notre service à tout moment, à notre seule discrétion.

Vous reconnaissez et acceptez que nous n'avons pas la capacité de déterminer si les récompenses financières que vous avez gagnées ou récupérées par l'intermédiaire de votre compte Qmee sont considérées comme des revenus imposables dans votre juridiction. Vous êtes donc responsable de toute obligation fiscale découlant de, ou associée à, votre utilisation du site Web et de l'application Qmee, y compris toute obligation liée à votre accumulation de récompenses financières ou de votre encaissement de ces récompenses financières. Comme condition de votre utilisation continue du site Web et de l'application Qmee, nous nous réservons le droit de vous demander de fournir les informations fiscales nécessaires si nos dossiers indiquent que vous êtes, ou pourriez être, tenu de déclarer la valeur des récompenses financières à une autorité fiscale compétente. Vous trouverez l'historique complet de vos récompenses financières dans l'onglet Historique de votre compte Qmee, sur votre tableau de bord. Comme les questions fiscales relèvent de votre responsabilité, nous vous recommandons de demander conseil à un expert dans ce domaine, pour déterminer quelles sont les conséquences, en matière de fiscalité, de l'utilisation du site Web et de l'application Qmee, et de toute perception ou de tout retrait de récompenses financières associées.

Qmee utilise les services de Hyperwallet pour vous verser des paiements. Ces services de paiement sont soumis aux conditions d'utilisation et à la politique de confidentialité de Hyperwallet

Système de parrainage

De temps à autre, nous pourrons proposer un système de parrainage à des utilisateurs de notre choix. Pour chaque filleul qui s'inscrit chez Qmee via votre lien de parrainage, vous recevrez une récompense sur votre compte Qmee dès son premier retrait sous la forme d'un paiement via PayPal ou d'une carte cadeau. Pour recevoir cette récompense, vos filleuls doivent passer par votre lien de parrainage.

Nous nous réservons le droit de suspendre le système de parrainage à tout moment.

Accès à notre service

Nous accordons l'accès à notre service pour une durée limitée et nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier le service que nous vous fournissons sans avertissement (voir plus bas). Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, notre service est indisponible à tout moment ou pendant toute période.

De temps à autre, nous pouvons limiter l'accès des utilisateurs qui se sont inscrits chez nous à certaines parties de notre site, ou à l'ensemble de notre site.

Vous ne devez pas autoriser d'autres personnes à utiliser votre compte utilisateur. Vous devez veiller à ce que l'identifiant de votre compte utilisateur et votre mot de passe restent confidentiels, et ne pas les divulguer à des tiers. Nous avons le droit de désactiver à tout moment tout identifiant de compte utilisateur ou mot de passe, qu'il ait été choisi par vous ou attribué par nous, si nous estimons que vous n'avez pas respecté l'une des dispositions des présentes conditions générales.

Droits de propriété intellectuelle

Nous sommes les détenteurs de tous les droits de propriété intellectuelle sur notre service, notamment notre site et notre logiciel, ou les titulaires de licence sur ces droits. Ces œuvres sont protégées par les lois et les traités sur le droit d'auteur du monde entier. L'ensemble desdits droits sont réservés. Aucun de ces contenus ne peut être reproduit ou redistribué sans notre autorisation écrite. Vous pouvez toutefois télécharger ou imprimer un exemplaire unique des informations à l'écran pour votre usage personnel.

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie de notre service en violation des présentes conditions générales, votre droit d'utiliser celui-ci prendra fin immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, rendre ou détruire les copies des documents que vous avez effectuées.

Qmee est une marque commerciale de Qmee Ltd enregistrée en UE et aux États-Unis.

Notre responsabilité

Si nous ne respectons pas ces conditions, nous sommes responsables des pertes ou des dommages que vous subissez et qui sont le résultat prévisible de notre violation du présent contrat ou de notre manque d'attention et de compétence raisonnables, mais nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages qui ne sont pas prévisibles. Une perte ou un dommage est prévisible s'il est évident qu'il se produira ou si, au moment où le contrat a été conclu, vous et nous savions qu'il pourrait se produire.

Nous ne sommes pas responsables des manquements à la fourniture de nos services, ou des manquements ou retards dans le respect des obligations qui nous incombent en vertu des présentes conditions générales, s'ils sont dus à des raisons échappant à notre contrôle raisonnable.

Nous ne sommes pas responsables des pertes commerciales. Nous fournissons le service et le logiciel uniquement pour un usage domestique privé. Nous n'aurons aucune responsabilité envers vous si vous subissez une perte de profit, une perte d'activité, une interruption d'activité ou une perte d'opportunité commerciale après avoir utilisé le service ou le logiciel à des fins commerciales, professionnelles ou de revente.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels résultant de notre négligence, ni notre responsabilité en cas de déclaration frauduleuse ou erronée sur un point essentiel, ni aucune autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la législation applicable.

Lorsque nous fournissons notre service, nous fournissons des liens vers des sites Web tiers. Nous n‘assumons aucune responsabilité concernant le contenu des sites Web tiers dont nous partageons les liens. Le partage de ces sites Web ne saurait être interprété comme une validation de notre part des contenus qu'ils renferment. Nous ne serons responsables d'aucune perte ni d'aucun dommage qui pourrait survenir suite à votre utilisation de ces sites.

Mauvais usage du compte

Notre service est destiné à récompenser les comportements normaux de navigation sur Internet et vous ne devez pas cliquer sur un résultat sponsorisé si vous n'avez pas d'intérêt réel pour ce dernier, ni répondre à des enquêtes de manière inexacte. Si nous estimons (ou si nos algorithmes suggèrent) que vous abusez de notre service, notamment en cliquant sur des résultats sponsorisés qui ne vous intéressent pas vraiment, en cliquant sur un résultat sponsorisé à plusieurs reprises ou en répondant à des enquêtes en utilisant des informations inexactes ou frauduleuses, nous sommes en droit, à notre seule discrétion, de réduire le montant des paiements qui vous sont versés ou de cesser complètement de vous verser des paiements.

Vous ne devez pas faire un mauvais usage de notre service en introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou d'autres éléments malveillants ou technologiquement nuisibles.

Vous ne devez pas essayer d'obtenir un accès non autorisé à notre service (notamment notre site), au serveur sur lequel notre site est stocké ou aux serveurs, ordinateurs ou bases de données connectées à notre service. Vous ne devez pas attaquer notre service au moyen d'une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué.

La violation de cette disposition constituerait une infraction pénale en vertu de la loi britannique de 1990 relative à l'usage abusif de l'informatique (Computer Misuse Act 1990). Nous signalerons ces violations aux forces de l'ordre compétentes et coopérerons avec elles en leur dévoilant votre identité. En cas de violation de ce type, votre droit d'utiliser notre service (y compris notre site) prendra fin immédiatement.

Fiabilité des informations publiées

Les commentaires et autres contenus publiés sur notre site ou autrement fournis par notre service ne sont pas destinés à constituer des conseils sur lesquels vous pourriez vous appuyer. Nous déclinons donc toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces contenus par vous ou par toute personne qui pourrait être informée de ces contenus.

Compétence et loi applicable

Les tribunaux anglais seront les seuls compétents pour toute réclamation relative à une visite sur notre site ou à l'utilisation de notre service, même si nous nous réservons le droit d'engager une procédure contre vous pour violation des présentes conditions dans votre pays de résidence ou dans tout autre pays concerné.

Les présentes conditions d'utilisation et tout litige ou réclamation en découlant ou lié à son objet ou sa formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) sont régis par le droit d'Angleterre et du Pays de Galles, et doivent être interprétés en vertu de celui-ci. Toutefois, si vous résidez en Irlande du Nord, vous pouvez également engager une procédure en Irlande du Nord, et si vous résidez en Écosse, vous pouvez également engager une procédure en Écosse.

Si vous résidez aux États-Unis, le présent accord sera régi et interprété conformément aux lois de l'État de New York, sans tenir compte des principes de conflit de lois. Vous acceptez de porter en premier lieu toute affaire relative à un litige en vertu des présentes devant un arbitre, dans le cadre d'un arbitrage final, contraignant et sans appel à New York, NY, conformément aux règles de l'American Arbitration Association. Chaque partie devra partager les coûts de l'arbitrage de manière égale et si l'arbitre décide que les frais d'arbitrage constituent un préjudice pour vous, il peut autoriser Qmee à payer 100 % des frais d'arbitrage (à l'exclusion des frais d'avocat, qui doivent être supportés par vous). Vous pouvez également participer à l'arbitrage par téléphone, si vous n'êtes pas en mesure de vous rendre à New York. Vous acceptez d'intenter toute action en vertu des présentes à titre individuel et non en tant que membre d'un groupe ou d'une partie d'un quelconque type d'action collective. VOUS COMPRENEZ QUE SANS LES OBLIGATIONS ÉNONCÉES DANS LA PRÉSENTE CLAUSE, VOUS AURIEZ DROIT À UN PROCÈS AVEC JURY ET VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À CE DROIT. Une sentence arbitrale peut être rendue par tout tribunal compétent. Nonobstant toute disposition contraire des présentes, vous acceptez que Qmee puisse intenter une action relative à ses droits de propriété intellectuelle, y compris une injonction liée à ces droits, devant tout tribunal compétent, sans recourir au mécanisme d'arbitrage prévu par les présentes. Vous reconnaissez et acceptez que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité et de recours figurant dans le présent accord sont des conditions essentielles de cet accord, et qu'elles ont été prises en compte dans la décision de Qmee de fournir le service. Vous ne pouvez céder aucun de vos droits, obligations ou privilèges sans l'autorisation écrite préalable de Qmee. Le présent accord et toute règle de fonctionnement publiée par Qmee constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'objet du présent accord, et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou concomitantes, qu'elles soient orales ou écrites, entre les parties concernant l'objet du présent accord, et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou concomitantes, qu'elles soient orales ou écrites, entre les parties concernant un tel objet.

Résolution de litige alternative

Une résolution de litige alternative est une procédure où un organisme indépendant prend en compte les faits du litige et cherche à le résoudre, sans que vous ayez à vous rendre dans un tribunal. Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité une plainte, vous pouvez soumettre vos litiges à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne, à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Vos préoccupations

Si vous avez des questions ou plaintes concernant notre site, nos services, notre logiciel ou votre compte utilisateur, veuillez contacter support@qmee.com. Notre service affiche du contenu qui appartient à des tiers ou qui est mis à disposition par ces derniers (résultats de recherches sponsorisés, enquêtes). Ces tiers sont les seuls responsables de ce contenu. Vous pouvez vérifier la légalité et la conformité d'un contenu par rapport à nos politiques, et nous pouvons retirer ou refuser d'afficher des contenus dont nous estimons raisonnablement qu'ils ne sont pas conformes. Toutefois, nous ne vérifions pas systématiquement le contenu et il convient de ne pas partir du principe que nous le faisons. Si vous avez des préoccupations concernant le contenu affiché dans le cadre de notre service, veuillez contacter support@qmee.com.

Nous vous remercions d'avoir visité notre site.

Dernière mise à jour : Septembre 2022